Arrêtré portant règlement d'utilisation de la salle des fêtes pour les associations

Publié le 15/03/2024
dispositions Utilisation Sécurité-Hygiène-Maintien de l'ordre Assurance - Responsabilité civile Publicité - Montant de la location Conditions d'annulation Dispositions finales
arrêté n° 2024-16 du 14.03.2024 règlement salle des fetes pour associations-.pdf