Arrêtré portant règlement d'utilisation de la salle des fêtes pour les associations

Publié le 15/03/2024

dispositions
Utilisation
Sécurité-Hygiène-Maintien de l'ordre
Assurance - Responsabilité civile
Publicité - Montant de la location
Conditions d'annulation
Dispositions finales

arrêté n° 2024-16 du 14.03.2024 règlement salle des fetes pour associations-.pdf

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