ACTES ADMINISTRATIFS

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Publié le 27/05/2025

Permis de construire délivré par le maire au nom de la commune - Demandeur : Magali DRUSIAN
PC 033 185 25 0005
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Publié le 27/05/2025

Opposition à une déclaration préalable prononcée délivrée par le maire au nom de la commune - Demandeur : SAS HABITAT RE 2020
DP 033 185 25 F0023
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Publié le 27/05/2025

Déclaration préalable délivrée par le maire au nom de la commune - Demandeur : Alain VIVION
DP 033 185 25 F0016
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Publié le 27/05/2025

Permis de construire délivré par le maire au nom de la commune - Demandeur : Michael DAQUE
PC 033 185 25 0007
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Publié le 27/05/2025

Déclaration préalable délivrée par le maire au nom de la commune - Demandeur : AMILYS
DP 033 185 25 F0026
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Publié le 27/05/2025

Déclaration préalable délivrée par le maire au nom de la commune - Demandeur : AMILYS
DP 033 185 25 F0022
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Publié le 27/05/2025

Permis de construire délivré par le maire au nom de la commune - Demandeur : Julie CHOLET
PC 033 185 24 0018
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Publié le 27/05/2025

Permis de construire délivré par le maire au nom de la commune - Demandeur : Yves KUGENER
PC 033 185 24 F0010M01
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Publié le 27/05/2025

Opposition à une déclaration préalable prononcée délivrée par le maire au nom de la commune - Demandeur : Fabien BAQUET
DP 033 185 25 F0017
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Publié le 27/05/2025

Déclaration préalable délivrée par le maire au nom de la commune - Demandeur : ISSUN
DP 033 185 25 F0018M01
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