ACTES ADMINISTRATIFS
140 résultats
Publié le 17/06/2025
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 5 mai 2025
2 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations qu'elle a reçues du Conseil Municipal
3 - Adoption d'un n...
2 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations qu'elle a reçues du Conseil Municipal
3 - Adoption d'un n...
Conseil municipal
Publié le 27/05/2025
Permis de construire délivré par le maire au nom de la commune - Demandeur : Magali DRUSIAN
Publié le 27/05/2025
Opposition à une déclaration préalable prononcée délivrée par le maire au nom de la commune - Demandeur : SAS HABITAT RE 2020
Publié le 27/05/2025
Déclaration préalable délivrée par le maire au nom de la commune - Demandeur : Alain VIVION
Publié le 27/05/2025
Permis de construire délivré par le maire au nom de la commune - Demandeur : Michael DAQUE
Publié le 27/05/2025
Déclaration préalable délivrée par le maire au nom de la commune - Demandeur : AMILYS
Publié le 27/05/2025
Déclaration préalable délivrée par le maire au nom de la commune - Demandeur : AMILYS
Publié le 27/05/2025
Permis de construire délivré par le maire au nom de la commune - Demandeur : Julie CHOLET
Publié le 27/05/2025
Permis de construire délivré par le maire au nom de la commune - Demandeur : Yves KUGENER
Publié le 27/05/2025
Opposition à une déclaration préalable prononcée délivrée par le maire au nom de la commune - Demandeur : Fabien BAQUET