ACTES ADMINISTRATIFS

140 résultats

Page 1. 10 actes administratifs sur 140 affichées sur cette page.

Publié le 17/06/2025

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 5 mai 2025
2 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations qu'elle a reçues du Conseil Municipal
3 - Adoption d'un n...
ODJ CM du 23.06.2025.pdf
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Convocation CM du 23.06.2025.pdf
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Conseil municipal

Publié le 27/05/2025

Permis de construire délivré par le maire au nom de la commune - Demandeur : Magali DRUSIAN
PC 033 185 25 0005
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Publié le 27/05/2025

Opposition à une déclaration préalable prononcée délivrée par le maire au nom de la commune - Demandeur : SAS HABITAT RE 2020
DP 033 185 25 F0023
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Publié le 27/05/2025

Déclaration préalable délivrée par le maire au nom de la commune - Demandeur : Alain VIVION
DP 033 185 25 F0016
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Publié le 27/05/2025

Permis de construire délivré par le maire au nom de la commune - Demandeur : Michael DAQUE
PC 033 185 25 0007
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Publié le 27/05/2025

Déclaration préalable délivrée par le maire au nom de la commune - Demandeur : AMILYS
DP 033 185 25 F0026
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Publié le 27/05/2025

Déclaration préalable délivrée par le maire au nom de la commune - Demandeur : AMILYS
DP 033 185 25 F0022
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Publié le 27/05/2025

Permis de construire délivré par le maire au nom de la commune - Demandeur : Julie CHOLET
PC 033 185 24 0018
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Publié le 27/05/2025

Permis de construire délivré par le maire au nom de la commune - Demandeur : Yves KUGENER
PC 033 185 24 F0010M01
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Publié le 27/05/2025

Opposition à une déclaration préalable prononcée délivrée par le maire au nom de la commune - Demandeur : Fabien BAQUET
DP 033 185 25 F0017
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