LISTE DES DÉLIBARATION DU CM DU 07 DÉCEMBRE 2023 ***MODIF...

Liste des délibaration du CM du 07 décembre 2023 ***MODIFICATION***

Publié le 23/01/2024
Remplacement du 07/12/2023 - Liste des délibérations - Feuillet de clôture Ajout de la délibération d’ordre budgétaire (DM n°5 n° 2023/98)
Liste des délibérations CM du 07.12.2023.pdf
Feuillet de clôture CM du 07.12.2023.pdf
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