Liste des délibaration du CM du07 décembre 2023

délib. n° 2023-94 lutte contre l'évitement scolaire conventions avec CAF délib. n° 2023-95 composition Comité de pilotage travaux école-tampon délib. n° 2023-96 DM n° 4 au budget principal de la Commune-tampon délib. n° 2023-97 rapport d'activité du SDEEG année 2022-tampon délib. n° 2023-88 suppression régie universelle de recettes Enfance-tampon délib. n° 2023-89 clôture du budget ALSH-tampon délib. n° 2023-90 instruction budgétaire et comptable M57 budget ALSH-tampon délib. n° 2023-91 appel complémentaire SAAD Nérigean-tampon délib. n° 2023-92 délégation admission en non-valeur créances faible montant Feuillet de clôture Liste des délibérations