CM 02/12/2024 ***Convocation & ordre du jour***
Publié le 26/11/2024
Ordre du jour
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2024
2 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations qu'il a reçues du Conseil Municipal
3 - Droits d'occupation et d'utilisation du domaine public accordés à la société e-Dog pour le stationnement d'un scooter électrique
4 - Instauration d'astreintes financières pour les infractions à l'urbanisme
5 - Instauration de la redevance d'occupation du domaine public par les réseaux et télécommunications pour 2024
6 - Modification du tableau des emplois : suppression d'un emploi de technicien territorial
7 - Révision des loyers des logements communaux
8 - Décision modificative n° 3 au budget principal 2024 : ajout de crédits au chapitre 67
9 - Présentation du rapport d'activités 2023 du SDDEG
10 - Affaires diverses
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2024
2 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations qu'il a reçues du Conseil Municipal
3 - Droits d'occupation et d'utilisation du domaine public accordés à la société e-Dog pour le stationnement d'un scooter électrique
4 - Instauration d'astreintes financières pour les infractions à l'urbanisme
5 - Instauration de la redevance d'occupation du domaine public par les réseaux et télécommunications pour 2024
6 - Modification du tableau des emplois : suppression d'un emploi de technicien territorial
7 - Révision des loyers des logements communaux
8 - Décision modificative n° 3 au budget principal 2024 : ajout de crédits au chapitre 67
9 - Présentation du rapport d'activités 2023 du SDDEG
10 - Affaires diverses
