| URBANISME & TRAVAUX |
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ATTENTION
La dématérialisation des demandes d’urbanisme est en vigueur (loi ELAN). Le guichet unique est ouvert afin de déposer les dossiers en ligne.
Portail de dépôt de dossier URBA en ligne
| SERVICE URBANISME |
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Le service urbanisme est ouvert aux mêmes heures que la mairie pour déposer des dossiers (PC, DP, etc…) ou consulter le service.
Les dossiers doivent obligatoirement être déposés en mairie. L’instruction est ensuite mise en œuvre par un service extérieur qui en a la compétence.
Pour toutes questions, vous pouvez nous joindre par téléphone au
05 57 24 48 61 aux heures d’ouvertures de la Mairie.
| SERVICE INSTRUCTEUR |
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La compétence d’instruction des dossiers d’urbanisme a été déléguée, depuis le 01/09/2021 au Service Urbanisme de La Cali (Communauté d’Agglomération du Libournais)
Les bureaux sont situés au 33 Avenue de la Gare 33870 Vayres.
Le service est joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h au 05 33 03 00 10 ou par mail urbanisme@lacali.fr
(Attention : service fermé au public le jeudi.)
| SERVICE-PUBLIC / FORMULAIRES |
| Déclaration préalable de travaux Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. | Demande de permis de construire Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. | Demande de permis de démolir Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme obligatoire avant la démolition partielle ou totale d’une construction. |
| Demande permis d'aménager Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui permet à l’administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. | Déclaration ouverture chantier La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. | Demande permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager Lorsqu’une autorisation de construire ou d’aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. |
| Déclarer l'achèvement de ses travaux Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) à la mairie pour signaler la fin des travaux. |
Le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) est un organisme investi d’une mission d’intérêt public, né de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977.
Il aide tous les maîtres d’ouvrage et encourage la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et des paysages.
Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la Région d’Arveyres (SIAEPA) gère l’assainissement collectif et le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) sur le territoire de la commune.
Pour toutes demandes : de raccordement, de contrôle SPANC ou de nouvelle installation, il est impératif de contacter le syndicat.
