Arrêté n°SEN/2023/09/26-135 Réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l’eau dans le département de la Gironde CONSIDÉRANT que la surveillance permanente exercée sur les cours d’eau de Gironde a permis de constater une insuffisance des débits de certains cours d’eau, une augmentation de leur température et des conditions de vie précaires pour les espèces qui en dépendent ;...

Arrêté n°SEN/2023/09/11-126 Réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l’eau dans le département de la Gironde CONSIDÉRANT que la surveillance permanente exercée sur les cours d’eau de Gironde a permis de constater une insuffisance des débits de certains cours d’eau, une augmentation de leur température et des conditions de vie précaires pour les espèces qui en dépendent ;...

La commune de Génissac est reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, conformément à l'article L 125-1 du code des assurances par arrêté interministériel du 21 juillet 2023, paru au Journal Officiel du 8 septembre 2023 , Les sinistrés qu'ils disposent d'un délai de 30 jours à...

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Inscription transport de proximité des personnes à mobilité réduite et des personnes de plus de 75 ans

Travaux d'intervention sur le réseau d'éclairage public : sur l'ensemble de la commune durée de 12 mois jusqu'au 01/01/2024 Restrictions de circulation sens de circulation alterné manuellement ou par des feux tricolores vitesse limitée à 30 km/h stationnement et dépassement interdit au droit du chantier et de ses abords pour les véhicules légers et poids lourds Arrêté 2023-05