Reconnaissance de catastrophe naturelle
Publié le vendredi 08 septembre 2023
La commune de Génissac est reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, conformément à l'article L 125-1 du code des assurances par arrêté interministériel du 21 juillet 2023, paru au Journal Officiel du 8 septembre 2023 , Les sinistrés qu'ils disposent d'un délai de 30 jours à...