APPEL À PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES

APPEL À PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES

Publié le jeudi 08 février 2024 - Génissac

Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR)

Le dispositif ZAEnR offre la possibilité aux communes de planifier l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables après concertation des habitants.

À ce jour, il y a sur notre commune de Génissac un projet de photovoltaïque flottant sur l’étang de la Prade. Cet étang est l’une des anciennes gravières qui a été creusée pour construire la rocade de contournement de Libourne. Le permis de construire de ce projet, situé sur une jachère industrielle, est en cours d’instruction. Sa puissance maximale sera de 10 MégaWatt.

Nous souhaitons, après vous avoir consultés, proposer d’autres zones :

PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL : vous êtes ou non exploitant agricole, propriétaire de vos parcelles et vous voulez installer des panneaux photovoltaïques au sol : vos parcelles doivent répondre aux critères suivants :

  1.  En jachère depuis plus de six ans,
  2. Hors de la zone rouge du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations),
  3. En dehors de tout boisement,
  4. À plus de 500 m du Vieux Château de Génissac (bâtiment classé).

L’AGRIVOLTAÏSME : panneaux solaires au-dessus des cultures à une hauteur permettant le passage d’engins agricoles.

Vous êtes exploitant agricole et vous souhaitez vous lancer dans l’agrivoltaïsme :

Le profil de l’exploitant* est soumis à des exigences spécifiques :

  1. L’agriculture doit être son activité unique,
  2. L’exploitation fonctionne,
  3. L’exploitant est en âge de continuer son activité sur plusieurs années.

Vos parcelles doivent répondre aux critères suivants :

  • 4. Hors de la zone rouge du PPRI,
  • 5. À plus de 500 m du Vieux Château de Génissac.

Note* : ces exigences concernent celui ou celle qui sera l’exploitant au moment du lancement du projet. La zone peut être proposée par un propriétaire qui ne sera pas obligatoirement l’exploitant au moment où la demande de permis de construire sera déposée.

OBJECTIF : constituer un ou plusieurs ensembles de parcelles, chaque ensemble couvrant 9 hectares d’un seul tenant au minimum.

Nous invitons les propriétaires de terrains qui pourraient recevoir des panneaux solaires et les agriculteurs qui souhaiteraient faire de l’agrivoltaïsme à écrire à la mairie en proposant une ou plusieurs parcelles répondant aux critères ci-dessus (courriel : contact@mairie-genissac.fr ou par courrier : Mairie de Génissac, 192 Route de St Quentin, 33420 Génissac).

Si besoin, nous pourrons organiser une concertation entre agriculteurs et propriétaires concernés afin de constituer à plusieurs des ensembles d’un seul tenant atteignant la surface minimale attendue.

La suite :

  • Les zones proposées feront l’objet d’une délibération du Conseil Municipal qui statuera sur leur conformité aux critères ZAEnR.
  • Les zones retenues par le Conseil seront publiées pour information et commentaires du public pendant 15 jours.
  • Les remarques seront collectées par la Mairie.
  • Les ZAEnR finalement retenues seront transmises à la Préfecture de la Gironde avant le 24 juin 2024.
  • Les porteurs de projets de production d’électricité photovoltaïque pourront en concertation avec les propriétaires développer des projets puis faire les demandes de permis de construire.

DATE LIMITE D’ENVOI DES PROPOSITIONS A LA MAIRIE : 15 AVRIL 2024

Génissac

MAIRIE - GÉNISSAC

192 route de Saint-Quentin
33420 Génissac
NOUS CONTACTER
www.mairie-genissac.fr

HORAIRES

Du lundi au vendredi
Matin 9 h – 12 h
Après-midi 13 h 30 – 17 h

Accueil sur rendez-vous
Mardi et jeudi après-midi