ARRÊTÉ N°SEN/2023/09/11-126 RÉGLEMENTATION TEMPORAIREMENT DES PRÉLÈVEMENTS ET DES USAGES DE L’EAU

Arrêté n°SEN/2023/09/11-126
Réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l’eau dans le département de la Gironde

CONSIDÉRANT que la surveillance permanente exercée sur les cours d’eau de Gironde a permis de constater une insuffisance des débits de certains cours d’eau, une augmentation de leur température et des conditions de vie précaires pour les espèces qui en dépendent ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’une prise de mesures provisoires visant l’écoulement, les prélèvements et les usages de l’eau dans un souci de préservation de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l’alimentation en eau potable de la population, des usages prioritaires de l’eau dans un cadre de gestion globale de la ressource ainsi que de la préservation des espèces et du milieu ;
CONSIDÉRANT que plus de la moitié des zones d’alerte du département sont concernées par des restrictions temporaires d’usages de l’eau et qu’il convient dès lors, sur le reste du département, de préserver les ressources en eau par un usage raisonné ;
CONSIDÉRANT que le caractère d’urgence pour la protection de l’environnement exempte la présente décision de la procédure de participation du public ;
APRÈS consultation de la cellule opérationnelle de gestion de l’étiage du 11 septembre 2023 ;

ANNEXE 1 : Carte des niveaux de gravité par zone d’alerte